CONDITIONS GENERALES DE VENTEATYPICZONE SAS au capital de 90 000,00 euros Siège social : 3 Boulevard Morland - 75004 Paris Téléphone : 01 42 71 75 94 Adresse du courrier électronique : support@atypiczone.com Immatriculation au RCS : 831 241 054 RCS Paris SIRET 831 241 054 00020 Date de dernière mise à jour 24/05/2020 Article 1 - Champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente ou "CGV" s'appliquent sans restrictions ni réserves à l'ensemble des ventes conclues par la société Atypiczone, désignée par "le Vendeur", auprès d'acheteurs, désignés par "le Client", désirant acquérir les produits proposés à la vente, "les Produits" ou "les Articles", sur le site www.atypiczone.com. Les Produits et Articles proposés sur le site sont les suivants : - Objets anciens - Objets de Collection - Peintures et Dessins - Sculptures - Livres anciens et Manuscrits - Mobilier ancien - Jouets anciens et de Collection - Bébés et Poupées anciennes - Luminaires - Objets d'Arts Décoratifs - Objets d'Art Graphique - Objets d'Art d'Asie - Objets d'Art de la table et Argenterie - Objets de Mode et Accessoires - Tous autres Objets d'Art ou de Collection Les caractéristiques principales ou essentielles des Produits présentés sur le site et notamment les spécifications, photos et indications de dimensions ou de capacité sont fournies pour chaque article proposé à la vente; le Client est tenu d'en prendre parfaite connaissance avant de passer commande. Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client. Si malgré les soins entrepris à décrire aussi complètement que possible les Produits proposés sur le site, le Client souhaite s'assurer personnellement et directement de l'état exact des Produits dont il souhaite l'acquisition, il a la possibilité de passer, après prise de rendez-vous, dans les locaux de la société ATYPIC ZONE, sis au 10 Avenue Réaumur 92140 Clamart et de les contrôler à loisir. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.atypiczone.com et prévaudront sur tout autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant de passer et/ou de valider sa commande sur le site. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. Article 2 - Prix Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande) et sauf indication contraire, hors frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des produits commandés. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le Client est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société ATYPIC ZONE. Le Client devra prendre à seule et unique charge les déclarations d'importation de ces Produits auprès des autorités et organismes compétents de son pays ainsi que le paiement de toutes les taxes et sommes exigées. Le Vendeur conseille au Client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales de son Pays. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La société ATYPIC ZONE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société ATYPIC ZONE jusqu'au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. Article 3 - Commandes Le Client peut passer commande : - Sur Internet, sur le site www.atypiczone.com - Par téléphone au 01.23.45.67.89. du Lundi au Samedi de 10h00 à 19h30. - Après prise de rendez-vous par téléphone ou par mail, directement dans les locaux sis au 10 Avenue Réaumur 92140 Clamart. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client. La société ATYPIC ZONE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. Article 4 - Espace Client - Compte Client Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte ou espace personnel. Pour ce faire, il doit s'inscrire en remplissant le formulaire qui lui est proposé au moment de sa commande ou lorsqu'il clique sur le bouton "S'INSCRIRE". Le Client s'engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse mail. Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies; il peut les modifier à tout moment en se connectant à son compte. Pour accéder à son espace personnel et à l'historique de ses commandes, le Client devra s'identifier à l'aide de son nom d'utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription. ces données sont strictement personnels et à ce titre, le Client s'en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il sera seul responsable de l'usage qui en sera fait. Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou en envoyant un mail à support@atypiczone.com. La désinscription sera effective dans un délai raisonnable. En cas de non respect des Conditions Générales de Vente et/ou d'Utilisation, le site www.atypiczone.com se réserve la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d'un Client après mise en demeure adressée par la voie électronique et restée sans effet. Toute suppression de compte, quel qu'en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes les informations personnelles du Client. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou du serveur qui empêcherait le Client d'accéder à son Espace Personnel et/ ou à son Compte, et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité du Vendeur. Article 5 - Validation de commande Toute commande figurant sur le site Internet www.atypiczone.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le Client déclare en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de la commande du Client et des présentes Conditions Générales, sera communiqué au Client en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de sa commande. Article 6 - Paiement Le fait de valider sa commande implique pour le Client l'obligation d'en payer le prix indiqué. Le règlement des achats sur le site s'effectue par carte bancaire grâce au système sécuriséb 3D secure. Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités. Le Client a la possibilité d'effectuer également le paiement par chèque ou par virement bancaire; toutefois le Client prendra le soin dès qu'il aura validé sa commande, d'en avertir la société ATYPIC ZONE par voie électronique en envoyant dans les 24 heures qui suivent cette validation, un mail à support@atypiczone.com afin que sa commande soit prise en considération. Le Client devra envoyer impérativement et exclusivement le chèque par lettre recommandée avec accusé de réception ( Lettre RAR ) à l'adresse suivante : Société ATYPIC ZONE 10 Avenue Réaumur 92140 CLAMART FRANCE En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à réception. La Société ATYPIC ZONE ne sera pas tenue responsable de tout retard de livraison ou d'égarement du courrier par les services postaux. En cas de non réception du chèque de paiement dans les cinq jours ouvrables après la commande, le Client en sera alerté par voie électronique et/ou par téléphone ; si malgré cette relance, la société Atypiczone n'a toujours pas reçu le chèque corresondant à la commande du Client, ce dernier se verra exposé à un recouvrement par voie d'huissier et éventuellement à toutes poursuites judiciaires afin de présérver les intêrets de la société Atypiczone. En outre, le Client pourra être exclu définitivement du nombre des adhérents du site www.atypiczone.com. En cas de paiement par virement bancaire, le Client devra en avertir le Vendeur dès qu'il aura validé sa commande, par voie électronique à support@atypiczone.com, en indiquant impérativement les références de celle-ci telles qu'elles lui auront été communiquées lors de l'étape de validation de commande; sans cela c'est sa carte bancaire qui sera débitée le jour de l'expédition de sa commande. Le virement bancaire devra être effectué dans les cinq jours suivant la passation de commande à la Société ATYPIC ZONE, dont voici le Relevé d'Identité Bancaire : Bénéficiaire : S.A.S. ATYPIC ZONE 10 avenue Réaumur 92140 Clamart Banque : CREDIT AGRICOLE ÎLE DE FRANCE 14 Boulevard Richard-Lenoir 75011 Paris IBAN : FR 76 1820 6003 5965 0428 3504 253 Code BIC : AGRIFRPP882 Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui a pas payé en totalité le prix dans les conditions ci-dessus indiquées. Article 7 - Rétractation Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 15 jours à compter de la réception des produits achetés sur le site pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Dans ce cadre, la responsabilité du Client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Client aura toutefois le choix de ramener, dans le délai de rétractation de 15 jours, le(s) Produit(s) acheté(s) sur le site www.atypiczone.com directement à la Boutique sise au 3 boulevard Morland à Paris 4ème, aux jours d'ouverture et aux horaires indiqués, consultables sur le site. Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, selon le modèle du formulaire de rétractation ci-joint en annexe 1 après le dernier article des présentes CGV, ou de tout autre déclaration écrite, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Vendeur aux coordonnées postales ou mail indiquées en en-tête des présentes CGV. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société ATYPIC ZONE procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 30 jours suivant la notification de la demande, le choix du moyen de paiement restant à sa convenance et ce, même en cas de retour direct des Produits à la Boutique. Aucun remboursement n'est effectué à la Boutique. EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à : - La fourniture de biens susceptibles de se détériorer. - La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles. Article 8- Disponibilité Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.atypiczone.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos partenaires. En cas d'indisponibilité de produit après passation de sa commande, le Client en sera directement informé par mail. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Article 9 - Expédition et Livraison Les produits sont expédiés s à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Le vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour expédier les Produits commandés par le Client dans les délais qui lui ont été communiqués; Toutefois ces délais sont communiqués à titre indicatif; dès l'expédition de la commande ou de sa remise à un transporteur choisi par lui, un mail est envoyé au client pour l'en avertir. En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé au Client pour l'informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison attendu. Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 10 Jours après la date d'expédition qui lui a été communiquée, pour tout autre cause que la force majeure ou le fait du Client , la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L216-3, L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées à la Société ATYPIC ZONE ou encaissées par elles, seront alors restituées au Client au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue Si entre-temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la passation de sa commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. Lorsque le Client s'est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu'il aura choisi, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur qui les a acceptés sans réserves. Le Client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées. De même le Vendeur ne peut être tenu pour responsable du retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés faisant l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client. Article 10 - Transfert de Propriété Le transfert de propriété des Produits, du Vendeur au Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits. Article 11 - Garantie Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail adressé à support@atypiczone.com ou par courrier recommandé adressé à la Société ATYPIC ZONE, 3 Boulevard Morland - 75004 PARIS - dans le délai de 15 jours de la livraison. Les produits doivent être retournés dans l'état dans lequel le Client les a reçus, avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour sur présentation des justificatifs. Les dispositions de cet Article n'empêchent pas le Client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 7. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants : - Non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier. - En cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence, mauvais stockage ou exposition, défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure. - Les photographies et graphismes présentés sur le site sont prises avec le plus grand soin pour renseigner sur l'état réel des Produits; elles constituent un complément à la description faites par les experts de ces produits. Les couleurs, la netteté et l'état apparent du produit peuvent varier d'un support numérique à l'autre; en tout état de cause, ces photographies ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Article 12 - Responsabilité Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société ATYPIC ZONE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales de son Pays, les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander. Par ailleurs, la société ATYPIC ZONE déclare que les plus grands soins sont fournis lors de l'emballage du(es) Produit(s) à expédier et qu'elle ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable pour tout dommage sur le(s) Produit(s) commis ou provoqué directement ou indirectement par le transporteur postal ou privé. Egalement, la société ATYPIC ZONE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de la société ATYPIC ZONE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Article 13 - Droit applicable en cas de litiges - Langue La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. Article 14 - Propriété intellectuelle Tous les éléments du site www.atypiczone.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ATYPIC ZONE. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société ATYPIC ZONE. Article 15 - Archivage Preuve La société ATYPIC ZONE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société ATYPIC ZONE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Article 16 - Politique de confidentialité - Informatique et libertés - Données personnelles La société ATYPIC ZONE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le client. Elles sont nécessaires à la gestion de sa commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations qui lui sont adressés. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Dans le cadre de la nouvelle réglementation sur la protection des données personnelles (RGPD), entrée en vigueur le 25 mai 2018, la société ATYPICZONE confirme sa politique de confidentialité et de respect de la vie privée et affirme que toutes les données collectées sont protégées au sein de serveurs sécurisés et garantis par la société OXATIS. La société ATYPICZONE affirme par ailleurs que les données personnelles de ses adhérents ne seront jamais partagées avec des tiers qui pourraient en faire un usage à des fins publicitaires. En outre les données personnelles des adhérents sont conservées, à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, pendant toute la durée de vie du compte de l'adhérent et jusqu'à 3 ans après le dernier échange entre l'adhérent et le service client de la société ATYPICZONE. À l'expiration de cette période de conservavrtion, les données personnelles de l'adhérent seront totalement détruites. La société ATYPICZONE rappelle à ses adhérents qu'ils restent et demeurent seuls décideurs pour s'inscrire sur le site de la société, échanger avec son service client, accepter les cookies de la société et en personnaliser l'utilisation comme ils l'entendent (lire ci-après l'article 17 - L'utilisation des cookies ATYPICZONE. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site www.atypiczone.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL, numéro 2111370 v 0 Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site Internet. Article 17 - L'utilisation des cookies ATYPICZONE L'objetctif de la société ATYPICZONE est d'assurer une utilisation optimale de son site internet. Dans ce cadre et après acceptation de l'adhérent, des cookies sont envoyés au terminal de ce dernier via le navigateur du site de la société. Le dépôt de ces cookies sur le terminal de l'adhérent permet à la société ATYPICZONE d'identifier le terminal de l'adhérent et de recueillir les informations de navigation relatives à ce dernier et ce, aux fins publicitaires de la société ATYPICZONE exclusivement. La société ATYPICZONE rappelle encore que tous les cookies susceptibles d'être déposés sur le terminal de l'adhérent ne sont activés qu'après son acceptation; à tout moment l'adhérent peut personnaliser ou retirer son conscentement directement via son navigateur. ANNEXE 1 Formulaire de retractation Date : Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur notre site sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit des rétractations suivant les Conditions Générales de Vente applicables. A l'attention de : Je notifie par la présente rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous : - Commande du (indiquer la date) - Numéro de la commande : - Nom du Client : - Adresse du Client : Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) |